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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.02.10
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Texte complet
3.02.10. L’ingénieur doit faire preuve d’impartialité dans ses rapports entre son client et les entrepreneurs, fournisseurs et autres personnes faisant affaires avec son client.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.02.10.
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